Autorisation de débit de boissons temporaire
Les demandes de débits de boissons temporaires ne concernent que les associations loi 1901.
A l'occasion d'expositions, de foires, de fêtes…peuvent être délivrées des autorisations temporaires d'ouverture de débits de boissons par l'autorité municipale. Les associations organisatrices de ces manifestations peuvent choisir entre deux catégories (code de la santé publique) :
- Les boissons du 1er groupe ou boissons sans alcool : eaux minérales, jus de fruits non fermentés, limonade, café, thé, chocolat. Le nombre de demandes par an est illimité.
- Les boissons du 2ème groupe ou boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degré d'alcool.
Le nombre de demandes par an est limité à 5 et à 10 pour les clubs sportifs agréés par la Direction départementale de la jeunesse et des sports. Le nombre d'autorisations annuelles pour des demandes émanant des organisateurs de manifestations à caractère agricole est de 2.
Le nombre d'autorisations annuelles au bénéfice des communes touristiques émanant des organisateurs de manifestations à caractère touristique est de 4.
Démarches à accomplir
Transmettre 15 jours avant la date de la manifestation une demande écrite, via le formulaire en téléchargement ci-dessous, à l'adresse suivante :
Mairie d’Auxerre - Service Accueil et Formalités Administratives – Réglementation
14 Place de l’Hôtel de Ville - BP 70059 - 89012 AUXERRE CEDEX
en précisant la nature de l'événement, la date et l'heure, le lieu précis du déroulement ainsi que le type de boissons à vendre.
Pour une 1ère demande, la photocopie du récépissé de déclaration de dépôt des statuts de l'association émanant de la Préfecture est à joindre à la demande. Selon le groupe de boissons demandé, l'autorisation ou l'arrêté municipal est envoyé à l’adresse du demandeur.
