Déclaration de naissance
Naître à Auxerre
Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance et non du lieu du domicile des parents.
Dans quel délai ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement.
Exemple :
- Naissance le jeudi : Le dernier jour de la déclaration est le dimanche. Dans ce cas on repousse jusqu’au lundi.
- Naissance le vendredi : le dernier jour de la déclaration est le lundi
Qui peut faire la déclaration de naissance ?
- Pour les parents mariés
Un des deux parents, mais en raison du délai de 3 jours c’est le plus souvent le père. l doit alors se munir du livret de famille, du certificat de constatation de naissance, ainsi que de la fiche de renseignements signée par les deux parents et de leur pièce d’identité respective.
- Pour le(s) parent(s) non marié(s), plusieurs hypothèses :
- S’il y a eu reconnaissance avant la naissance par le(s) parent(s), le père fait la déclaration muni de l’acte (ou des actes) de reconnaissance, du certificat de constatation de naissance, de la fiche de renseignements signée du ou des parents et des pièces d’identité respectives.
- S’il n’y a pas eu de reconnaissance(s) anticipée(s) : Le père doit venir faire la déclaration de naissance et simultanément la reconnaissance muni du certificat de constatation de naissance, de la fiche de renseignements, et des pièces d’identité.
Important : Depuis le 1er juillet 2006, le lien de filiation maternelle est établi dés lors que la mère figure dans l’acte de naissance.
Par conséquent, sauf cas particuliers ( mère d’origine étrangère, volonté d’attribuer le nom de la mère à l’enfant, ..etc), les mères n’ont plus besoin de reconnaître leurs enfants.
L’attribution du nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent faire un choix de nom pour leur(s) enfant(s) commun(s) né(s) à compter de cette date, sous réserve que la filiation soit établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance ou, simultanément après.
Ils pourront choisir de donner :
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux accolés dans l’ordre qu’ils veulent.
Ce choix de nom est unique et irréversible. Il doit faire l’objet d’une déclaration conjointe de choix de nom, écrite et signée des deux parents au moment de la déclaration de naissance.
(Formulaire à retirer en mairie ou au centre hospitalier).
Dans le cas où la filiation ne serait établie qu’à l’égard d’un seul parent au moment de la déclaration de naissance (l’enfant porterait donc le nom de ce parent ), il sera possible au moment de la reconnaissance du second parent et pendant la minorité de l’enfant, de faire une déclaration conjointe de changement de nom.
Cette déclaration s’effectue à la mairie du domicile de l’enfant par les deux parents qui devront remplir une déclaration conjointe de changement de nom.( Cela ne concerne que les enfants nés à compter du 1er janvier 2005).
