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Occupation du domaine public pour travaux

Mis à jour le 15/2/2017

Autorisation d'occupation

Tous travaux sur façades, toitures, entraînant des modifications sur l'habitat pour lesquels l'installation d'échafaudage au sol ou clôture de chantier est prévue, doivent faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Le demandeur doit faire une demande d'autorisation à la Direction du Dynamisme Urbain (DUDE).
Renseignements  03 86 72 48 52.
Locaux : Mairie,  place de l'hôtel de Ville - Auxerre.
Adresse postale : Direction du Dynamisme Urbain - 14 place de l'Hôtel de ville - BP 70059 - 89012 Auxerre cedex.

 

Cette autorisation est à demander par écrit, à votre convenance :

  • par mail à l'adresse : cadre.vie@auxerre.com
  • à déposer à l'accueil de la : Direction du Cadre de Vie - rue des Plaines de l'Yonne – Centre des affaires Les Boutisses – Bâtiment B – 1er étage. (près d'Auxerrexpo)
  • par courrier postal à : Ville d'Auxerre - Direction Cadre de Vie – 14 place de l'Hôtel de ville - BP 70059 - 89012 Auxerre cedex.

Retrouvez les tarifs municipaux en vigueur, ici.

Contenu de la demande à rédiger

  • la raison sociale de l'entreprise

  • nom, prénom de l'entrepreneur

  • adresse postale

  • contacts : téléphone fixe, mobile, fax, mail

  • travaux réalisés pour le compte de :

  • adresse postale du propriétaire ou maître d'ouvrage

  • le nom du payeur des droits de voirie (entreprise ou propriétaire ou maître d'ouvrage)

  • la nature de la demande (échafaudage, stationnement de camionnette, de camion-nacelle, de grosse benne...)

  • la nature de la gêne occasionnée

  • sa durée, les horaires de début et de fin d'occupation (pour les coupures de voie)

  • les dates exactes

  • l'adresse du chantier

  • la nature des travaux (construction neuve, clôtures, voirie, espaces verts, branchements...)

  • les moyens d'acheminement de l'arrêté (mail, courrier,  ou à retirer à la Direction du Cadre de Vie)

  • et d'autres précisions éventuelles.

 

Signalisation des travaux

Les panneaux de signalisation sont à prévoir par le demandeur.
L'affichage de l'arrêté est obligatoire sur le lieu d'occupation (sur le panneau sous plastique, ou derrière le pare‑brise du véhicule de travaux par exemple). Le document doit absolument être visible et mis en évidence.

Pour les échafaudages ou clôtures de chantier, il est impératif de retourner le coupon réponse dûment renseigné (sans omettre la surface au sol) pour confirmer la fin des travaux, faute de quoi les travaux seront considérés comme non terminés et les jours supplémentaires seront facturés.


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