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Informations utiles pour les entreprises et les particuliers

Mis à jour le 15/2/2017

Informations utiles pour les entreprises et les particuliers

La demande d'arrêté doit être effectuée au moins 8 jours avant la date voulue d'occupation. (voir les détails dans les autres articles de la rubrique). Informations complémentaires au 03 86 94 83 50.

Pour obtenir l'arrêté : après avoir obtenu par téléphone (au 03 86 94 83 50) la confirmation que l'arrêté est disponible,  venir le chercher à l'accueil de la Direction du Cadre de Vie – rue des Plaines de l'Yonne – Centre des affaires Les Boutisses – Bâtiment B – 1er étage. (près d'Auxerrexpo).

Pour des raisons de facilité nous pouvons vous envoyer l'arrêté, dès qu'il est prêt :

  • par mail. Si toutefois la pièce jointe au mail que nous vous avons envoyé ne s'ouvre pas, vous pouvez enregistrer ce document pour le lire. Si un problème d'ouverture du ficher persiste, vous pouvez utiliser la version 11 d'Adobe Reader ou Libre Office.
  • par courrier, si la demande a été effectuée deux semaines avant la date d'effet de l'arrêté.

Facturation et paiement des occupations temporaires du domaine public
Les services de la Ville émettront un titre de recette transmis au Trésor Public, qu'il adressera par courrier au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé uniquement au Trésor Public, à la Trésorerie d'Auxerre – 68 rue du Pont 89000 Auxerre.

Depuis le 01/01/2014, les entreprises et artisans faisant une première demande d'arrêté entraînant une facturation des droits de voirie, l'envoi d'une fiche tiers dument remplie sera requis pour obtenir l'arrêté.

Pour les artisans, dans certains cas, il est possible d'obtenir la délivrance de cartes de stationnement pour se garer sur les places matérialisées, pour les interventions de courte durée, à savoir 4 h maximum (abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Tous renseignements au service des Droits de place, au 03.86.46.25.47.

En cas de prolongation ou d'annulation : veuillez rappeler le numéro de l'arrêté initial lors de votre demande.

Documents à télécharger :


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