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Les électeurs Français et ressortissants de l'Union Européenne

S'inscrire sur les listes électorales

Tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable).

Qui est concerné ?  

  • Les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune.
  • Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

 

L'inscription sur les listes électorales peut s'effectuer toute l'année, mais n'est validée par la commission administrative qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.

Les électeurs européens ne peuvent participer qu'aux élections municipales et européennes, ils doivent solliciter leur inscription au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.

 

La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit d'une résidence de plus de six mois (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité etc...) soit de sa qualité de contribuable dans la commune.

Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou des avis d'imposition des cinq dernières années.

 

Les demandes d'inscription sont enregistrées au service des Formalités Administratives, de la mairie centrale. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.

 

Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter en mairie peuvent solliciter leur inscription par correspondance (en joignant à leur courrier les copies des justificatifs) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté par une procuration écrite sur papier libre ( y compris pour les époux).

 

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