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Déclarer une naissance

Dans quel délai ?

La déclaration de naisance est une formalité obligatoire qui doit intervenir sous cinq jours (non compris le jour de l'accouchement. (Code civil, art. 55).

Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Jour de l'accouchement      Dernier délai pour la déclaration    
Lundi Lundi
Mardi Lundi
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi

Où faire cette déclaration ?

Afin de faciliter cette démarche, la Ville d'Auxerre a mis en place depuis le 2 janvier 2014, un bureau d'antenne d'état civil au CHA (centre hospitalier d'Auxerre).

Se référer au livret d'accueil proposé par le Centre hospitalier d'Auxerre (CHA)

Qui peut faire la déclaration de naissance ?

  • Les parents mariés

Un des deux parents, mais en raison du délai de 3 jours c'est le plus souvent le père. Il doit alors se munir du livret de famille, du certificat médical de constatation de naissance, complété et signé par les deux parents.

  • Le(s) parent(s) non marié(s), plusieurs hypothèses :
    • S'il y a eu reconnaissance avant la naissance par le(s) parent(s), le père ou la mère fait la déclaration, muni de l'acte (ou des actes) de reconnaissance, du certificat médical de constatation de naissance signé du ou des parents et des pièces d'identité respectives ou le livret de famille.
    • S'il n'y a pas eu de reconnaissance(s) anticipée(s) : Le père doit venir faire la déclaration de naissance muni du certificat médical de constatation de naissance complété et signé par le ou les parent(s) du ou des parents et des pièces d'identité ou du livret de famille.

Important : Le lien de filiation maternelle est établi dès lors que la mère figure dans l'acte de naissance.
En effet, depuis le 1er juillet 2006, les mères n'ont plus besoin de reconnaître leurs enfants.

L'attribution du nom

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent faire un choix de nom pour leur(s) enfant(s) commun(s) né(s) à compter de cette date, sous réserve que la filiation soit établie à l'égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance ou, simultanément après.
Ils pourront choisir de donner :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit les deux accolés dans l'ordre choisi par les parents

Ce choix de nom est unique et irréversible. Il doit faire l'objet d'une déclaration conjointe de choix de nom, écrite et signée des deux parents au moment de la déclaration de naissance.
(Formulaire à télécharger ou à retirer en mairie ou au centre hospitalier).

Dans le cas où la filiation ne serait établie qu'à l'égard d'un seul parent au moment de la déclaration de naissance (l'enfant porterait donc le nom de ce parent ), il sera possible au moment de la reconnaissance du second parent et pendant la minorité de l'enfant, de faire une déclaration conjointe de changement de nom (formulaire à remplir sur place ou à télécharger).

Cette déclaration s'effectue à la mairie du domicile de l'enfant par les deux parents qui devront remplir une déclaration conjointe de changement de nom. Cela ne concerne que les enfants nés à compter du 1er janvier 2005.

Toutes les informations dans le livret d'accueil proposé par  le Centre hospitalier d'Auxerre (CHA)


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14 place de l'Hôtel de ville – 89000 Auxerre
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