Règlement sur les publicités, enseignes et pré-enseignes

Présentation

Le nouveau règlement sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur l'ensemble du territoire communal, élaboré par la ville d'Auxerre, est entré en vigueur le 21 juillet dernier.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, ce document tend à réduire les surfaces des panneaux publicitaires à un format de 8 m² maximum  et institue de nouvelles règles de densité et d’espacement ainsi que des secteurs de limitation et d’interdiction de la publicité.

Le nouveau règlement s’applique immédiatement à tout nouveau dispositif et lors de la transformation d’un dispositif existant ; les dispositifs en place avant l’entrée en vigueur du règlement et conformes à la réglementation antérieure, bénéficient d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité. 

Les dispositifs soumis à autorisation bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la décision de l’autorité administrative d’en ordonner la mise en conformité.

Téléchargez le règlement sur les publicités, les enseignes et les pré-enseignes (PDF - 16 pages - 851 Ko)
Téléchargez le formulaire de demande d'installation d'enseigne (78,6 ko)
 
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