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AUXERRE

Délégation de service public et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux

Délégation de service public

Régie par l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.

Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL)

Régie par l'article L1413-1,  les Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Projet de DSP relative au nouveau réseau de Chauffage urbain sud/sud-est

Rapport - choix mode de gestion CU Sud-2

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Projet Camping

Camping - Rapport de gestion Déléguée

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Renouvellements

Théâtre - Rapport choix mode gestion

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Maison des randonneurs - rapport sur le mode de gestion

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Auxerrexpo - rapport mode de gestion CCSPL-novembre 2018

Format: PDFPoids: 100,68 ko

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Rapports annuels d'activités

Assainissement

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2018

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Rapport d'acitivité 2018 ASSAINISSEMENT

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Auxerrexpo

Rapport d'activite 2018 AUXERREXPO

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Crématorium

Rapport d'activité 2018 CREMATORIUM

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Maison des randonneurs

Rapport d'acitivté 2018 MAISON DES RANDONNEURS

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Restauration collective

Rapport d'acivité 2018 RESTAURATION COLLECTIVE

Format: PDFPoids: 1,98 Mo

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Silex

Rapport d'acitivité 2018 SILEX

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Théâtre

Rapport d'acitivité 2018 THEATRE

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ERDF - Distribution publique d'électricité

Rapport d'activité 2018 ELECTRICITE

Format: PDFPoids: 12,46 Mo

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GRDF

Rapport d'activité 2018 GAZ

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Chauffage urbain

Rapport d'activité 2018 CHAUFFAGE URBAIN

Format: PDFPoids: 2,13 Mo

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