La ville d'Auxerre

Règlement sur les publicités, enseignes et pré-enseignes

Présentation

Le règlement sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes approuvé le 29 juin 2006, couvre l'ensemble de la commune.

Publicité et pré-enseigne

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, les surfaces des panneaux publicitaires sont limités à 8 m². Le règlement institue des règles de densité et d’espacement ainsi que des secteurs de limitation et d’interdiction de la publicité.

Tous les dispositifs publicitaires sont soumis à déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne.

Enseigne

Elle est pour le commerçant l'élément privilégié de sa communication puisque celui-ci cherche à renseigner, s'annoncer, se caractériser, en se faisant remarquer par un signe distinctif.

Toutefois, il faut aussi songer que l'enseigne est partie intégrante du paysage urbain, et qu'elle peut le transformer radicalement. Elle peut être la meilleurs chose ou la pire des choses pour l'animation d'une rue.

Certaines enseignes peuvent bénéficier d'une aide. En effet, compte-tenu du rôle de l'enseigne dans l'environnement quotidien, la ville d'Auxerre se propose d'encourager la réalisation d'enseignes de qualité dans le secteur sauvegardé et les périmètres de monuments historiques.

Le montant minimum des dossiers pris en considération est de 533,57 euros. L'aide financière est de 30% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 762,25 euros. Ce plafond peut être porté à 1 524,49 euros dans le cas où le coût de l'enseigne est supérieur à 6 097,49 euros.

Chevalet

Une enseigne de cette nature, non fixée au sol et déplaçable à tout moment, peut être autorisée par établissement. Le chevalet doit être installé au droit de la devanture du commerce, au plus près de sa vitrine, tout en laissant un passage de 0,90 m minimum permettant la circulation des piétons.

TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure)

Le régime de taxation locale sur la publicité extérieure (TLPE) est issu de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 04.08.2008, entré en vigueur le 01.01.2009. La ville a pris une délibération le 16.10.2008 en vue de fixer les modalités d'application et le 18.06.2009 sur l'évolution des tarifs jusqu'en 2013. Vous devez faire une déclaration annuelle de TLPE avant le 1^er mars, des dispositifs existants au 1er janvier.

Toute installation ou suppression doit être déclarée dans les 2 mois.

FISAC (Redynamisation du commerce et de l'artisanat du centre-ville)

Pour vous aider à concevoir et à élaborer votre projet de restauration ou d'amélioration de votre commerce une "Charte des devantures" et un règlement ont été créés.

Parallèlement au dépôt d'une déclaration préalable pour la modification de la façade, au titre du Code de l'Urbanisme, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention FISAC pour la rénovation des devantures. Cette subvention n'est pas cumulable avec l'aide à l'installation d'une enseigne.