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Publicités, enseignes et pré-enseignes

Publicité et pré-enseigne

Tous les dispositifs publicitaires sont soumis à déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne.

Enseigne

Elle est pour le commerçant l'élément privilégié de sa communication puisque celui-ci cherche à renseigner, s'annoncer, se caractériser, en se faisant remarquer par un signe distinctif.

Toutefois, il faut aussi songer que l'enseigne est partie intégrante du paysage urbain, et qu'elle peut le transformer radicalement. Elle peut être la meilleure chose ou la pire des choses pour l'animation d'une rue.

Elle est soumise à autorisation préalable. A télécharger ici.

Chevalet

Une enseigne de cette nature, non fixée au sol et déplaçable à tout moment, peut être autorisée par établissement. Le chevalet doit être installé au droit de la devanture du commerce, au plus près de sa vitrine, tout en laissant un passage minimum permettant la circulation des piétons.

TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure)

Le régime de taxation locale sur la publicité extérieure (TLPE) est issu de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 04.08.2008, entré en vigueur le 01.01.2009. La ville a autorisé l'évolution des tarifs à partir de 2010. La délibération du 25 juin 2015 fixe les tarifs pour 2016.
Vous devez faire une déclaration annuelle de TLPE avant le 1er mars, des dispositifs existants au 1er janvier.

Toute installation ou suppression doit être déclarée dans les 2 mois.


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72458
Direction
DIRECTION DU DYNAMISME URBAIN
Pierre Guilbaud
0386724852
03 86 72 44 25
14 place de l'Hôtel de ville – 89000 Auxerre
2 bis, Place du Maréchal Leclerc
Accueil du public, 2 bis place du Maréchal Leclerc : Lundi 13h30/17heures - mardi, mercredi, jeudi, vendredi 8h30/12heures
urba.droitdessols@auxerre.com
72543
Service
Service des droits de place
Christophe Muller
0386462547
14 place de l'Hôtel de ville - 89000 Auxerre
Marché d l'Arquebuse – 89000 Auxerre
Accueil du public : place de l'Arquebuse. Lundi, mardi, mercredi : 8h30/12h - 14h/17h ; Jeudi : 8h30 -12h ; Vendredi : 8h30/12h - 14h/16h
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