CERFA_12156-06 DEMANDE
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Comme l’an dernier et dans le cadre de la politique menée autour du monde associatif,le SERVICE VIE ASSOCIATIVE joue le rôle de guichet unique pour les associations.
Vous avez dorénavant une seule porte d’entrée pour toutes vos demandes y compris pour les subventions.
Contacts :
Tous les dossiers de demande de subvention devront être envoyés avant le 22 SEPTEMBRE 2023 :
Pour toute PREMIÈRE DEMANDE JOINDRE IMPÉRATIVEMENT : les statuts, le récépissé de déclaration d’inscription au Journal Officiel, le bilan financier, le bilan prévisionnel, le rapport d’activités, la liste des membres du CA, le RIB.
Pour toute demande joindre le RIB. Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.
Télécharger le dossier suivant :
CERFA_12156-06 DEMANDE
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Notice
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Cerfa 1505902 Bilan Formulaire
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MODALITÉS D’ATTRIBUTION :
Pour percevoir une subvention publique vous devez disposer d'un numéro de SIRET et d'un code APE, qui constituent les identifiants de votre association dans ses relations avec les services administratifs. Si vous n'en avez pas, écrivez à l'adresse suivante, en joignant à votre demande la photocopie des statuts de l'association et de sa parution dans le Journal Officiel : Direction régionale de l'INSEE – Service SIREN – 2 rue Hoche – 21035 DIJON Cedex
Retrouvez également l'ensemble du règlement d’intervention de la ville d’Auxerre en matière de subventions aux associations et organismes ainsi que la charte de laïcité ci dessous:
Règlement d'intervention en matière de subventions Ville Auxerre
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Charte de la laïcité
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